La famille en changement – FLE – plan de cours Lien vers toutes mes ressources + lien de téléchargement Voici le plan de cours que j’ai utilisé pour … D. Xavier, le frère de ma mère est marié avec Yvette, mais je crois qu'ils vont divorcer... E. Ludovic est marié avec … Arrêté du 23 Juin 1975 (suite)• Article 16 :     La date de clôture de chaque exercice est fixée au 31 décembre de chaque année. Toutefois, des dérogations pourront être accordées aux entreprises par le Ministre des Finances, après avis du Conseil Supérieur de la comptabilité. Cette dérogation précisera la date de clôture de l’exercice et les documents que les entreprises devront fournir à la fin de chaque année.  LE PLANNING TYPE Ce planning type doit être affiché en début de décembre en précisant les délais impartis à chaque travail pour permettre le respect des délais réglementaires (31 mars pour le bilan fiscal et 30 juin pour le bilan comptable à présenter à l’assemblée générale des gestionnaires). NORMES = Nombre = 35 en vigueur  Quelques normes :IAS 2 : Valorisation des stocks à leur juste valeur à tout moment  IAS 10 : Eventualités et évènements survenant après la date de la clôture de l’exercice IAS 14 : Informations sectorielles à diffuser au minimum 4 fois par an :•  Branche d’activité•  Découpage géographiqueIAS 16 : Actifs corporels à évaluer à leur « juste valeur » suppression de la règle de prudence    Â. Le choix d’un référentiel et ses enjeuxL’entreprise internationale adopte les référentiels du pays dont elle a la nationalité Si elle est cotée dans plusieurs bourses, le choix du référentiel se pose D’où transformation annuellement , à l’aide de tableaux de passage, de comptes établis en référentiel européen en comptes conformes au référentiel américain. Elle s'établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre un enfant et la famille à laquelle il est dit appartenir. ? Stocks. Sur le sujet : Cours de droit de la famille Dissertation De 124 pages - Droit de la famille Celui-ci est inédit, et permettra aux étudiants en droit, sciences politiques ainsi qu'aux candidats aux concours d'avoir un cours d'une très grande qualité juridique. Les relations de couple et dans la famille PDF. La famille nucléaire réunit les parents et un ou deux enfants non mariés. 4. LES ETATS FINANCIERS ( OU DE SYNTHESE ),     Article 25  de l’ordonnance 75/35 du 29/4/75 portant PCN    Les documents de synthèse des opérations comptables se présentent sous forme de tableaux désignés à l’annexe II du présent arrêté.    Ils sont fournis dans les conditions légales et réglementaires aux organismes utilisateursÂ, Quel est l’objet de l’arrêté (clôture) des comptes ?    Article 676 Du code de commerce     L’AGO se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de clôture de l’exercice, sous réserve de prolongation de ce délai, à la demande du conseil d’administration (CA) ou du directoire, selon le cas, par ordonnance de la juridiction compétente statuant sur requête.  Â, Quel est l’objet de l’arrêté (clôture) des comptes ?    Article 676 Du code de commerce     Cette ordonnance n’est susceptible d’aucune voie de recours. Après lecture de son rapport, le CA ou le directoire présente à l’assemblée le tableau des comptes de résultats et de synthèse et le bilan. En outre les commissaires aux comptes relatent dans leur rapport, l’accomplissement de la mission qui leur est dévolue, AssembléeGénérale   Actionnaires (Propriétaire)ordinaire  mandatRapport de gestionRapport opinionCommissaireArrêt desConseil comptes   PCAAuxd’Administration administrateursComptes  CeBotinaltarnnôlneeT dxCeeRs scomptePDG sEntreprise (SPA) Cadres dirigeantssalariés,     Article 715 bis 4     L’AGO désigne pour trois exercices, un ou plusieurs commissaires aux comptes …/…    Ils certifient la régularité et la sincérité de l’inventaire, des comptes sociaux et du bilan  Â, ?   Régularité = conformes à la réglementation       - Code de commerce       - PCN      - Codes des impôts      - Principe comptable?  Sincérité = comptes tenus de bonne foi, Norme = donnée de référence résultant d’un choix collectif raisonné en vue de   servir à la résolution de problèmes répétitifs    Â, La comptabilité financière s’inscrit au sein de plusieurs référentiels comptables présentant des différences 1 Les lois internes : - Code de commerce  - Codes des impôts  - Plan comptableJurisprudence : principes généralement admis                          La doctrineÂ,  -     Outil indispensable au service A quoi sert la de comptabilité        l’information des dirigeants, dans un        des   actionnaires et des tiers. contexte international ?     -    Un référentiel national est limité   -   Il convient de raisonner à une        échelle mondialeÂ, Sources jurisprudentielles et doctrinales en AlgérieConseil National De la Comptabilité Rôle consultatif :(CNC) Avis et recommandationsÂ, Sources jurisprudentielles et doctrinalesOrdre National des Experts Comptables  Recommandations Commissaires aux Comptes et Comptables sur les agréés  diligences normalesÂ, Commission d’Organisation Contrôler l’information Et dedes porteurs de valeurs mobilières et  surveillance du public Opérations de Bourse (COSOB) Â, Organismes internationauxInternational Allemagne, Australie, Accounting Canada, Etats-Unis, Standards France, Japon Committee (IASC)Royaume Uni, Mexique (1973) et Pays BasRôle : élaborer et publier dans l’intérêt du public des normes comptables internationales à respecter dans la présentation des comptes annuelsÂ, Commission des Directives :Communautés harmonisation Européennes  des documents ( CCE )financiers tirés de la comptabilité 4ème directive :- structure et contenu des comptes annuels   et du rapport de gestion- mode d’évaluation et la publicité de ces documents7ème directive : élaboration des comptes de GroupeÂ, Recommandation système Commission des de normes pour : sociétés transnationales  - La comptabilité( de l’ONU ) - Les rapports des sociétés   transnationales, Rapport des sociétés transnationalesRapport Renseignements financiers générauxEtats financiers :   - Bilan et Compte de pertes et profits    - Etat de la provenance      et de  l’utilisation des fondsPublicité des méthodes comptablesRenseignements sur les membres du groupe et des sociétés associées  Â,    Société européennes cotées en bourse (environ 7000) comptes consolidés à publier, à partir de Europel’exercice 2005, (juin 2002)conformément aux normes IAS (devenues IFRS à compter du 01/01/2005)IFRS = International Financial Reporting StandardÂ. textes sur la famille en français. Objectif : Avoir une bonne vision des différentes branches du droit de la famille.  PRÉPARATION DE LA CLÔTURE DU BILAN COMPTABLE Elle est extrêmement importante. Elle permet de réunir les conditions adéquates à la clôture du bilan.Cette phase permet le lancement des différentes structures d’une manière organisée. Cette façon de faire permet d’arriver à la fiabilité des informations comptables et par là à la sincérité des comptes. ?Le bilan de fin d’exercice pour informer les tiers de l’entreprise. cours anglais pdf télécharger. Les ressourcesCapitauxFinancement interne propresPsDettes à long etFinancement externeAMoyen terme• emprunt bancairecière• emprunts obligatairesnSa«financement»fournisseursDettes •Achats fournitures à créditSesfinfournisseurs (CT)•Achats de services à créditrcIuDettes (CT) «financement» autres tiersessod’exploitationF(Charges non payées)R, Les emploisEIMMOBILISATIONSEmplois :P•longs , durablesM•rotation lenteAPSSTOCKSEmplois cycliques :L=SO•Forte rotationI•Liés au cycle d’exploitationIFCREANCESS, Classement des éléments du bilanBilan au 31-12-….  ttACTIFPASSIFnImmobilisationsCapitaux propresissaissancroitéEmpruntsilitécroidStocksuibeliqDettes fournisseurs’exigrédcréancesrédegegDDettes d’exploitationD, PASSIFACTIFRESSOURCEEMPLOISSDROITSOBLIGATIONSACTIFINVESTISSEMEN FONDS CAPITAUX FIXEPERMANANTSTPROPRESDETTES LTSTOCKSCAPITAUX ETRANGERSACTIFPASSIF CIRCULANTCREANCESDETTES CTCIRCULANTFR = CAPITAUX PERMANANTS –ACTIF FIXEBFR = ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE) – PASSIF CIRCULANT TRESORERIE = FR - BFR. ?  Le résultat d’exploitation s’exprime par la différence entre charges et les produits d’exploitation. Retrouve les noms des membres de ma famille avec les informations. ? Ventes et prestations fournies…….. Arrêté du 23 Juin 1975 (suite)En matière de résultat• Article 26 :     Les résultats caractéristiques de gestion de chaque entreprise comprennent la marge brute, la valeur ajoutée, le résultat d’exploitation, le résultat hors exploitation et le résultat de l’exercice. cours) 4. reléguer la famille à un rôle minimal. Cours. (Art. 20 arrêté du 23/6/75 portant application ordonnance 75/35 du 29/4/75 portant PCN )Â, INVENTAIRE RECENSEMENTDESTRAITEMENTS DES INVESTISSEMENTS ECARTS, INVENTAIRE Comptage DESRégularisation des écarts Provision des dépréciationsSTOCKSÂ, Les travaux d’inventaireLes travaux d’inventaire sont entrepris à la fin de chaqueannée (exercice) soit le 31/12 de l’année considérée . Ces travaux concernent l’ensemble non seulement les stocksmais également les immobilisations (investissements), lescréances, les dettes et les fonds propres.Â, Travaux d’inventairesLes travaux d’inventaires permettent de faire le point sur :? Les biens de l’entreprise? Les dettes de l’entrepriseApproche patrimoniale du bilanOu encore sur :?  les emplois de l’entrepriseApproche économique?  les ressources de l’entreprise du bilan,     Même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfices, il est procédé aux amortissements nécessaires pour que le bilan soit sincère     (art.718 du CdC)Dotation AuxAmortissements    La dépréciation de la valeur d’actif des immobilisations qu’elles soit causée par l’usure, le changement de techniques ou toute autre cause, doit être constatée par des amortissements.    (art.718 du CdC, Les fonctions de l’amortissement• fonction comptable :– corriger l’évaluation des éléments d’actifs et respecter les principes de sincérité des comptes et d’image fidèle• fonction économique :– répartir le coût d’un investissement sur les différents exercices qui correspondent à la période d’utilisation de l’immobilisation • fonction financière :– dégager les ressources nécessaires au renouvellement de l’immobilisation par l’enregistrement d’une charge non décaissée (pas de mouvement de trésorerie) qui conduit à une rétention de bénéfices, L’amortissement• La durée d’utilisation d’une immobilisation doit tenir compte  de :– l’usure physique– l’obsolescence technique– la protection juridique• Montant amortissable : – Valeur brute (entrée) – valeur résiduelle– Valeur résiduelle : P de cession – coûts de sortie• Amortissement : fraction annuelle du montant amortissable imputée à la valeur brute• Valeur nette comptable (valeur au bilan) : – Valeur d’entrée – amortissements cumulés - dépréciation, Éléments non amortissables• Immobilisations incorporelles – Droit au bail– Fonds commercial– Marques • Immobilisations corporelles  – Terrains• Immobilisations financières, TAUX D’AMORTISSEMENT GENERALEMENT ADMIS DONNES A TITRE INDICATIF PAR L’ADMINISTRATION FISCALENature d’investissements Taux%• Bâtiments commerciaux2 à 5• Bâtiments industriels 5• Matériel 10 à 15• Outillage  10 à 20• Automobile matériel roulant20 à 25• Mobilier10• Matériel de bureau 10 à 20• Agencements et installations 5 à 10, LINEAIREMême taux sur toute la période calculé sur la valeur d’acquisition « Prorata temporis » DEGRESSIFMode Taux appliqué sur la valeur d’amortissement après amortissement  ( valeur résiduelle )PROGRESSIFTaux progressif sur la période Â, Politique  d’amortissementMODE LINÈAIREA1A2MODE DÈGRESSIFA3A4A5A1A2A3MODE PROGRESSIFA4A5, AMORTISSEMENT MODE LINEAIRE Amortissement taux 10 % matériel de production acheté 250 000,00 DA le 1 avril 2005Calcul amortissement 2005                    250 000,00 x 10 x 9          ---------------------------------------= 18 750,00 DA                           100 x 12Calcul amortissement exercice suivant :250 000,00 x 10 % = 25 000,00 DA, MODALITES D’APPLICATION DU MODE DEGRESSIF1 Appliquer les coefficients suivants au mode linéaire1,5 durée normale d’utilisation =                    4 ans2,0 durée normale d’utilisation =                    5 ou 6 ans2,5 durée normale d’utilisation = supérieure à 6 ans2 appliquer le taux obtenu à la valeur résiduelle Pas de « prorata temporis », Exemple :Matériel de production acquis en juin 2000 pour un prix de 100 000,00 da Durée d’utilisation    = 5 ansTaux linéaire 100/5  = 20 %Taux dégressif 20% x 2 = 40%TABLEAU D’AMORTISSEMENT Année Amortissement Valeur résiduelle A1100 000,00 x 40% =  40 000,00 100 000,00 – 40 000,00= 60 000,00A260 000,00 x 40 % =  24 000,00 60 000,00 - 24 000,00 = 36 000,00A336 000,00 x 40 % =  14 400,00 36 000,00 – 14 400,00 = 21 600,00A421 600,00 x 40 % =    8 640,00 21 600,00 -  8 640,00 = 12 Pour éviter que A5 soit supérieur à  9A 640,00Il A e5st   a   d    m  i s     d’   a   p    pl   i q  u =er   1d 2e  0s  0a 0n ,0n 0uités égales à 21 600,00 : 2 = 10 800,00 Total                 = 100 000,00, MODALITES D’APPLICATION DU MODE PROGRESSIF Principe : base amortissable            x   rang de l’année                                                     -----------------------                                                       n (n+ 1) / 2( n=nombre d’années ), Exemple :Investissement acquis pour 600 000,00 DANombre d’années d’utilisation = 10 ans Base amortissable    = 600 000,00 daAnnuité d’amortissement = rang de l’année                                       -----------------------                                          10 (  10+1 ) / 2  = 55                                          Tableau d’amortissementAnnée Base Taux Dotation annuelleamortissable 1600 000,001/5510 909,092600 000,002/5521 818,183600 000,003/5532 727,274600 000,004/5543 636,365600 000,005/5554 545,456600 000,006/5565 454,547600 000,007/5576 363,638600 000,008/5587 272,729600 000,009/5598 181,8110600 000,0010/55109 090,95TOTAL600 000,00, Ecriture comptable----------------------------------    ----------------------------------      682 Dotation aux amortissements             294xx Amortissement matériel …………---------------------------------     -----------------------------------, Les moins values sur les DOTATIONSautres éléments d’actif et les AUXpertes et charges probables PROVISIONSdoivent faire l’objet faire l’objet de provisions( art.718 du CdC ), DéfinitionConstatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actifConditions de fond - Dépréciation certaine quant à sa nature ( nettement précisé ) Provisions  - Elément d’actif déprécié individualisé ( baisse non définitive et non irréversible) Aspect légal ( Code de commerce)- Les provisions doivent être constatées même en l’absence de bénéfice, Perte de valeur :- Des matières premières et   fournitures (détérioration   obsolescence, etc ) - Des produits finis - Prix de revient > au prix de Provision ventepour dépréciation des stocksEcriture comptable :----------------        ------------------699 Dotations Exceptionnelles        393x Provisions pour dépréciation des stocks----------------        -------------------, Créances clients - Insolvabilité - LitigeEcriture comptable :----------------------        ------------------------699 Dotations Exceptionnelles Provisions        4947 Provisions,  dépréciation des créancesdépréciatio----------------------        -------------------------n des Créances autrescréances - éléments d’actif- Titres ( valeurs mobilières )Ecriture comptable :  ---------------------        ------------------------699 Dotations Exceptionnelles        4942 Provisions,  dépréciation des titres  ---------------------        ------------------------, Provisions  pour pertes et chargesDestinées à faire face à des charges qui étant donné leur nature et leur importance ne sauraient être supportées par le seul exercice au cours duquel elles seront engagéesEcriture comptable :--------------------------     -----------------------------685 Dotations aux provisions (exploitation)       195 charges à répartir sur plusieurs exercices --------------------------     ----------------------------- 699 Dotations Exceptionnelles (hors exploitation)        190 provisions pour pertes probable--------------------------      ----------------------------. Autres Cours et Exercices : Cours de recherche opérationnelle 08-09-2018 01:02:12 Cours de recherche opérationnelle au format pdf à télécharger gratuitement. Notion d’équation 1) Vocabulaire 1 980 téléchargements 3 889 ... via l’apprentissage d’un chant et différents ostinati rythmiques joués corporellement puis sur des percussions. Dispositions communes aux Sociétés commerciales dotées de la personnalité morale• Le code de commerce prévoit en matière de comptes sociaux dans son article 716«  A la clôture de chaque exercice, le Conseil d’Administration ou les gérants dressent l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date ». Ils dressent également le compte de résultats et le bilan. Ils établissent un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice écoulé.• Article 813 du code de commerceSeront punis d’une amende de 20 000 à 200 000 DA  le Président, les Administrateurs ou les Directeurs Généraux d’une Société par actions :1. qui n’auront pas établi, chaque exercice, le compte d’exploitation générale, le compte de résultat, l’inventaire, le bilan et un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle-ci pendant l’exercice écoulé.2. Qui n’auront pas employé pour l’établissement de ces documents, les mêmes formes et les mêmes méthodes d’évaluation que les années précédentes sous les modifications apportées conformément à l’article 548, Nomenclature des comptes Liste à respecterPlan Comptable Règles de fonctionnement National (PCN)Règles à appliquerL’ordonnance 75/35 obligatoirementdu 29/4/75 portant PCN Présentation normalisée desétats financiers, Le plan comptable national (P.C.N)• L’ordonnance 75 35 du 29.04.1975 institue le Plan Comptable National.• Ce P.C.N devient obligatoire à compter du 01.01. 1976 aux organismes publics à caractère industriel et commercial, les sociétés d’économie mixte et les entreprises soumises au régime d’imposition d’après le bénéfice réel.       Ce PCN a pour but la normalisation comptable des opérations économiques des entreprises suivant l’article 1ere  de l’arrêté du ministre des finances du 23 juin 1975 relatif à l’application du     PCN et sera adopté par arrêté du Ministre des Finances du 23.06.1975 après avis du Conseil supérieur de la comptabilité.Â. Art. 10 du code de commerce L’entreprise doit faire tous les ans, un inventaire des éléments actifs et passifs et arrêter tous LES INVENTAIRES les comptes en vue d’établir son PHYSIQUE bilan et son compte de résultatsCe bilan et le compte de résultats sont copiés sur le livre d’inventaire, Rappel A la clôture de chaque exercice  de la le CA ou les gérants dressent réglementation  l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date ( Art 716 du code de commerce ), Le recollement matériel des Rappel éléments de stocks est effectué au  de la moins une fois par exercice à la réglementation  clôture de celui-ci.Toutefois, et sous réserve que tous les éléments en stocks aient été recensés au moins une fois durant l’exercice, les entreprises peuvent procéder à des recollements successifs en cours d’exercice. Ce cours gratuit sur la comptabilité générale complet de 174 pages à télécharger, contient plusieurs explications et exemples correspondants pour bien apprendre les bases de la comptabilité générale. A cette époque, la « famille des nombres » est appelée dirham et la « famille des x » est appelée chay (=chose), devenu plus tard xay en espagnol qui explique l’origine du x dans les équations. ?? ? Frais de gestion. Les liens de famille, family, familie, familia, famiglia, семья, FLE Comprendre une situation Des questions pour guider l’écoute et prendre connaissance du document. À propos; ... pdf (479 Ko) Fiche apprenant. ? Amortissements. initiation à l'anglais pdf. guide pratique au Les infractions boursières Tout d’abord, La délinquance économique et financière est une notion floue que nous abordons … et des institutions éducatives parallèles afin de déposséder la famille de son influence en lui opposant une concurrence radicale. On pourrait … Mots-clés. ? Dettes. Experts dans le secteur de l'aide à domicile, nous vous proposons des prestations à grande valeur ajoutée grâce à un recrutement rigoureux et un suivi personnalisé., Solide expérience et méthodes professionnelles : c'est ce qui distingue, RCS Paris 750 180 002 | TVA intracommunautaire FR47750180002 |. Exercices sur le vocabulaire de la famille - Apprendre le français Répertoire de cours et exercices Apprendre le français Learn French - Sitemap Aprender francés - Mapa del sitio Französisch lernen - Seitenverzeichnis ?Lorsque le total « débit » est supérieur au total « crédit »le solde est dit « débiteur »?Lorsque le total « crédit » est supérieur au total « débit » le solde est dit « créditeur », ENREGISTREMENT DES OPERATIONSLa pièce justificative    Le fait comptable : opération dont la traduction chiffrée est nécessaires pour:? Des raisons juridiques ? Permettre la gestion    Le service comptable est informé par la communication de pièces justificativesÂ, ENREGISTREMENT DES OPERATIONSLes PJ garantissent :• La qualité de l’information comptable • La régularité et la sincérité des informations     A chaque enregistrement comptable doit correspondre une pièces justificative.Caractéristique de la PJ:• Unicité : fait comptable = une seule pièce (original)• Conformité : à la réglementation et aux procédures • Authenticité : permet de vérifier la matérialité du fait comptableÂ, QUALITÈ DE L’INFORMATION COMPTABLEREGULARITÈConforme à la réglementationSINCERITE          Tenue de bonne foiIMAGE FIDELE                  True and fair view Â, Travail comptableLe travail du comptable consiste :? À enregistrer toutes les opérations passées par l’entreprise en utilisant les comptes présentés plus haut (passation d’écritures)? À dresser les tableaux de synthèse que sont le bilan et le tableau des compte de résultatÂ, Passation d’écrituresLa passation d’écritures exige du comptable :? Le respect des règles de prudence ( vérification de la fiabilité de l’information)? L’existence de pièces justificatives (pièces comptables : bons, factures…)? Le respect des règles et normes comptables (plan comptable), Les outils comptablesLes outils utilisés par le comptable sont :? Les comptes ? Le journal? La balance, L’ACTIF DU BILAN SE COMPOSE DE TROIS GRANDES RUBRIQUES ACTIF        INVESTISSEMENTS        Ensemble des biens et valeurs durables  acquis ou créés par           l’entreprise          STOCKS            Ensemble des biens acquis ou créés par l’entreprise destinés à             être vendus ou consommés pour les besoins de la fabrication           CRÈANCES              Ensemble des droits acquis par l’entreprise par suite de ses             relations avec les tiersÂ, Les investissements font partie de l’actif immobilisé et représentent des biens durablesInvestissements                  20 Frais préliminaires                                         21 Valeurs incorporelles                                         22 Terrains                                          24 Equipements de production                                         25 Equipements sociaux                                          28 Investissement en cours                                         29 Amortissements correspondants     Les investissements sont comptabilisés au coût d’achat lorsqu’ils sont acquis auprès de tiers au coût de revient lorsqu’ils sont créés par l’entreprise, Investissement et financement(les nouvelles normes)1. Investissement– Immobilisations incorporelles et corporelles– Immobilisations financières– Immobilisations produites– Immobilisations corporelles décomposables2. Financement– L’emprunt– La subvention d’investissement– Le crédit-bail, Définitions (les nouvelles normes)• Investissement : – acquérir ou fabriquer des immobilisations • Immobilisations : – élément détenu ou contrôlé – Élément identifiable et valorisable– Valeur économique positive : éléments générant des ressources futures (flux nets de trésorerie), Immobilisations (les nouvelles normes) • Immos incorporelles – Frais d’établissement– frais de R§D – brevets – marques – logiciels– fonds commercial • Immos corporelles– Terrain – Constructions – Installations techniques, matériel et outillage• Immos financières– Titres de participation, créances rattachées – Titres immobilisés  : droit de propriété , droit de créance , activité de portefeuille – Prêts – Dépôts et cautionnement versésÂ, Immobilisations incorporelles et corporelles (les nouvelles normes)• Valeur d’entrée dans le patrimoine :    coût d’acquisition HT = prix d’achat HT (net financier) + frais liés à l’acquisition• Frais liés à l’acquisition : – Frais juridiques et fiscaux– Frais d’installation– Droits de douane, Immobilisation corporelle décomposable (les nouvelles normes)• Immobilisations décomposables : – Composants à durée d’utilisation différente– Composants procurant des avantages économiques à un rythme différent• Valeur d’entrée dans le patrimoine :  – Ventilation en sous-compte– Coût d’entrée non modifié, mais le renouvellement d’un composant à un coût différent modifie la valeur, Financement (les nouvelles normes)• Financement des investissements : – Délai de paiement fournisseur– Capitaux propres (apports initiaux ou hausse)– Emprunts bancaires ou obligataires (dettes financières)– Crédit-bail : location avec option d’achat, Emprunt bancaire (les nouvelles normes)• Frais accessoires (frais d’émission) :– Soit en charges– Soit incorporés au coût d’acquisition• Distinguer : – Réalisation de l’emprunt (comptabilisation initiale)– Remboursement de l’emprunt (annuité = amortissements + intérêts)– Les intérêts portent sur le capital restant dû, Les subventions d’investissement (les nouvelles normes)• Définition : – Aide financière de l’état pour financer des activités de LT ou acquérir des immos• Virement au résultat :– SI = produit exceptionnel réparti sur plusieurs exercices– Virement au résultat par fractions correspondant aux amortissements de l’immo acquise, Crédit-bail (les nouvelles normes) • Principe du CB : – L’utilisateur choisit un bien auprès d’un fournisseur– La société de CB achète le bien au fournisseur d’immos– La société de CB loue le bien à l’utilisateur– L’utilisateur peut acquérir le bien en fin de contrat : c’est la levée de l’option d’achat, Crédit-bail (les nouvelles normes)• Distinguer : – La redevance (charge de loyer)– L’option d’achat (entrée dans le patrimoine, donc inscription du bien à l’actif)• Montant de la redevance : +Amortissement du bien+Rémunération de la sté de CB+Prime de risque, LES STOCKS FONT PARTIE DE L’ACTIF CIRCULANT ET REPRESENTE DES BIENS D’EXPLOITATION                                     30 Marchandises                                      31 Matières et fournitures                                      33 Produits semi-ouvrésStocks                           34 Travaux en cours                                       35 Produits finis                                      36 Déchets et rebuts, Les stocks et productions(classe 3)• Ensemble des biens ou des services qui interviennent dans le cycle d’exploitation de l’entreprise pour être :–  vendus en l’état ou au terme d’un processus de production à venir ou en cours–  consommés au premier usage•  Stocks d’appros et de marchandises–  MP –  Autres appros –  Stocks de marchandises •  Production en-cours–  En-cours de production de biens –  En-cours de production de services –  Stocks de produits finisÂ, L’inventaire intermittent• Inventaire permanent non pratiqué :– Difficile de déterminer un coût d’entrée en stock• Inventaire intermittent :– On assimile les achats à des charges et les ventes à des produits– Mise en sommeil des comptes de stock– Inventaire physique en fin d’exercice, L’inventaire intermittent• Le stock final au dernier jour de l’exercice N devient le stock initial au premier jour de l’exercice N+1• A l’inventaire, il convient :– d’annuler les stocks initiaux – de créer les stocks finals– d’intégrer au compte de résultat les variations de stocks (prise en compte de la consommation des biens achetés et de la production des biens fabriqués), Valorisation des stocks• Stock final = quantités recensées x coût unitaire– coût d’achat (biens achetés) – coût de production (produits finis, en-cours) • Méthodes d’évaluation du coût :– CUMP : (valeur du stock initial + valeur des achats) / (quantité du stock initial + quantité achetée)– FIFO : premier entré, premier sorti, Variation des stocks et compte de résultat• Variation des stocks de marchandises et de matières– Marchandises consommées = stock initial + achats de marchandises – stock final– Marchandises consommées = achats de marchandises + variation de stock (initial – final)• Variation des stocks de produits– Production effective = stock final + production vendue – stock initial– Production effective = production vendue + variation de stock (final – initial), Trois comptes spécifiques aux stocks      38 Achats       Compte de transit            37 stocks à l’extérieur             Produits acquis se trouvant à l’extérieur de l’entreprise utilisé            en fin d’exercice uniquement                  39 Provisions pour dépréciation                  Diminution de la valeur des stocks Les stocks de marchandises matières et fournitures sont comptabilisés à leur coût d’achat (prix d’achat + frais d’approche)Les stocks de production sont comptabilisés à leur coût de revientLes sorties de stocks pour la revente ou la consommation se font au coût unitaire moyen pondéréÂ, Les factures avec réductions• Réductions à caractère commercial :– rabais, remise, ristourne– Accordées pour des raisons commerciales• Réduction à caractère financier :– escompte de règlement– Accordée en fonction du mode et de la date de règlement, Les réductions• Rabais : réduction ponctuelle accordée pour dédommagement (défaut, retard de livraison)• Remise : réduction habituelle liée aux quantités achetées• Ristourne : réduction faite sur l’ensemble des opérations faites avec un client (prime de fidélité)• Escompte de règlement : réduction accordée au client qui paie avant l’échéance normale, Calcul des réductionsLes réductions se calculent en cascade :Prix brut- Réductions commerciales= Net commercial- Escompte de règlement= PHT (Net financier)+ TVA= PTTC (Net à payer), Enregistrement comptable– Les RC n’apparaissent jamais en comptabilité :• seul le net commercial est enregistré– La RF est toujours enregistrée en comptabilité :• c’est une charge financière pour le vendeur • c’est un produit financier pour l’acheteur (déduit du coût du stock en fin d’exercice)– PTTC = net commercial – escompte + TVA? PTTC + escompte = net commercial + TVA, Exemple• L’entreprise Albert vend des marchandises à crédit à son client Mayer le 15/06• Marchandises brutes          8 000Remise 10 %                               800Net commercial                        7 200Escompte 2 %                             144   Net financier                             7 056TVA                                          1199Net à payer                               8255, Les créances font partie de l’actif circulant et représentent des droits principalement sur les clients de l’entreprise                                            - 40 comptes débiteurs du passif                                            - 42 d’investissements                                            - 43 de stocks                                             - 44 sur associés et sites apparentées         Créances                      - 45 avances pour comptes                                            - 46 avances d’exploitation                                             - 47 créances sur clients                                            - 48 disponibilités                                            - 49 Provisions pour dépréciation, Les moyens de paiement• Règlement immédiat / différé• Moyens de règlement :– Les espèces– Le chèque– Le virement– Le prélèvement, Les règlements en espèces• Pièce de caisse : – document interne à l’entreprise constatant un encaissement ou un règlement en espèces• Utilisation :– transactions commerciales – paiement de salairesÂ, Les règlements bancaires• Le chèque : – C’est un écrit par lequel une personne (le tireur) qui a des fonds chez un banquier (le tiré) lui donne ordre de payer une somme d’argent au profit d’une personne désignée (le bénéficiaire)• Le virement bancaire : – C’est un écrit par lequel une personne (le tireur) qui a des fonds chez un banquier (le tiré) lui donne ordre de prélever et transférer une somme d’argent sur le compte d’une autre personne (le bénéficiaire)• Le prélèvement automatique :– C’est un virement permanent au profit d’une personne déterminée, Les effets de commerce• Effet de commerce : – Instrument  de  paiement  et  de crédit– L’effet  à  payer  est  une  dette  avec engagement de payer pour le client– L’effet  à  recevoir  est  une  créance mobilisable pour le fournisseur, Les effets de commerce• La lettre de change (traite) : – C’est  un  écrit  par  lequel  une  personne  (le  tireur)  donne l’ordre  à  une  autre  personne  (le  tiré)  de  verser  une somme  d’argent  à  une  date  déterminée  à  une  autre personne ou à lui-même (le bénéficiaire).– L’ordre émane du fournisseur• Le billet à ordre : – C’est  un  écrit  par  lequel  une  personne  (le  souscripteur) s’engage  à  verser  une  somme  d’argent  à  une  date déterminée à une autre personne (le bénéficiaire). – L’ordre émane du client, Le découvert bancaire• Insuffisance de trésorerie pour honorer ses échéances => demande d’autorisation de découvert bancaire• C’est un crédit court terme => coût financier (661-charges d’intérêts) qui accroît le découvert• Découvert bancaire ? solde créditeur du compte banque, La remise à l’escompte• Le bénéficiaire vend l’effet à sa banque avant l’échéance : il dispose donc immédiatement du montant de l’effet, contre intérêt.• La banque prélève un agio composé de trois éléments : – l’escompte (intérêt rémunérant la mise à disposition anticipée du montant de l’effet)– une commission (services bancaires)– la TVA (assise uniquement sur la commission), L’état de rapprochement bancaire• Réciprocité des comptes « banque » et « entreprise » => soldes identiques de sens contraire• Décalages dans l’enregistrement des opérations • Etat de rapprochement : comparer le compte « banque » et le relevé bancaire :1) on pointe les sommes identiques2) on isole les sommes figurant sur un seul des documents3) on enregistre en comptabilité les mouvements figurant sur le relevé bancaire mais absent du compte « banque », LE PASSIF DU BILAN SE COMPOSE DE DEUX GRANDES RUBRIQUESPASSIFFONDS PROPRESDETTESMoyens de financement Ensemble des obligations apportés ou laissés à la contractées par l’entreprise disposition de l’entreprise de par suite de ses relations avec façon durable par les les tiers propriétairesÂ, Les fonds propres représentent des apports en vue de financer tout ou partie des investissements                                              10 fonds social                                             12 primes liées au fonds social                                             13 réserves                                              14 subventions d’investissements      Fonds                               15 Ecart de réévaluation       Propres                            16 autres fonds propres                                              17 liaisons inter-unités                                              18 résultats en instance d’affectation                                             19 Provisions pour pertes et  chargesÂ, LES DETTES REPRESENTENT LE PASSIF REEL DE L’ENTREPRISE Les dettes sont constituées par l’ensemble des obligations contractées par l’entreprise par suite de ses relations avec les tiers                                              50 comptes créditeurs de l’actif                                              52 Dettes d’investissements                                              53 Dettes des stocks                                              54 détentions pour compte      Dettes                               55 Dettes envers les associées et les                                                   sociétés apparentées                                               56 Dettes d’exploitation                                              57 Avances commerciales                                               58 Dettes financière, Les opérations de gestion sont génératrices de résultat parce qu’elles ont une influence à la fois sur le bilan et sur l’exploitation Exemple : Vente de 1 200 DA de marchandises achetée 1 000 DA =-  Diminution de stocks de              1 000 DA-  Augmentation de la trésorerie de 1 200 DA-  D’où résultat de                            200 DA   appelé « marge bénéficiaire », Deux approches pour déterminer le résultat d’exploitationComparaisonACTIF > PASSIF = bénéficeActif et Passif ACTIF < PASSIF = perteComparaisonPRODUITS > CHARGES = BénéficeProduits et PRODUITS < CHARGES = PertechargesÂ, Le compte de résultat est un tableau à deux volets.Il regroupe les charges supportées par l’entreprise et les produits obtenus durant l’année d’exploitationVOLET GAUCHE VOLET DROIT Représente l’ensemble Représente le résultat de des consommations, frais, l’activité de l’entreprise amortissements traduite en production de provoqués par la biens ou de services livrés réalisation du produit final au client  facturé au client  CHARGESPRODUITS, LES CHARGES CORRESPONDENT A DES CONSOMMATIONS ET SONT DONC DIFFERENTES DES DEPENSES LIEES A DES FLUX FINANCIERS? Opération d’exploitation La consommation d’un stock est une charge Le règlement de la facture d’achat est une dépense? Opération d’investissementLe paiement de la machine est une dépense L’amortissement de la machine est une charge                            Exemple de chargeNature de l’opération Charges Stocks Disponibilité DettessConsommation de stockx     xPaiement de charge x                        xcomptant      xPaiement de charge à termex,                                             60 marchandises consommées                                            61 matières et fournitures consommées                                            62 Services                                            63 frais de personnel                                             64 Impôts et taxes CHARGES                             65 Frais financiers                                            66 Frais divers                                             68 Dotation aux amortissements                                                et aux provisions                                             69 Charges hors exploitation, Les charges de personnel• La rémunération du facteur travail représente un coût pour l’employeur• Les charges de personnel  concernent uniquement le personnel lié à l’entreprise par un contrat de travail• Charges de personnel : – Salaire brut– Charges sociales patronales, Les retenues sur salaires• Avances et acomptes• Oppositions sur salaires : somme déterminée par jugement et versée directement au créancier• Avantages en nature : ils sont pris en compte pour le calcul des cotisations mais doivent être retranchés du salaire net car ils sont octroyés en nature• Salaire à payer = salaire net (SB + éléments accessoires – cotisations) + indemnités – retenues, Les cotisations sociales• Elles ont pour objectif de protéger les salariés contre certains risques (maladie, invalidité, chômage, vieillesse, décès, …). • Salariés et employeurs participent au financement des prestations versées aux personnes pour lesquelles ces risques se sont réalisés. • L’employeur verse directement les cotisations sociales aux organismes suivants :– Urssaf : sécurité sociale (maladie, régime général de retraite, famille) + solidarité (CSG, CRDS)– Assedic : assurance chômage– Agirc et arrco : retraites complémentaires, Impôts et taxes• Charges fiscales sur les salaires :– Formation prof. (1,6 %)– Effort de construction (0,45 %)– Taxe d’apprentissage (0,62 %)• Autres charges– Taxe prof. (non salariés), taxe foncière– Taxe sur VdS, vignette, droits d’enregistrement, Les comptes de chargesMarchandises consommées       +  Matières et fournitures consommées                  +  Services        =  Consommations Intermédiaires, LES PRODUITS REPRESENTENT LA CONTREPARTIE DIRECTE DES CONSOMMATIONS ET DES CHARGES ET SONT DONC DIFFERENTS DES RECETTES ? Opération d’exploitation La vente de marchandise est un produit L’encaissement de la créance est une recette                            Exemple de produitsNature de l’opération Client Disponibilité Stocks ProductionMise en stock de produitx      xVente au comptant        xxVente à terme   xx,                                      70 vente de marchandises                                        71 Production vendue                                     72 Production stockée                                     73 Production de l’entreprise pour elle même                                     74 Prestations fournies PRODUITS                     75 Transferts de charges de production                                     76  Revenus financiers                                     77  Produits divers                                     78  Transfert de charges d’exploitation                                      79  Produits hors exploitation, Les comptes de produitsProduction vendue+production stockée+Production immobilisée+ventes     = ACTIVITEProduction vendue+Ventes     =     CHIFFRE D’AFFAIRES, Les comptes de résultats déterminent les soldes intermédiaires de gestion par stade d’obtention                                             80   marge brute                                             81   valeur ajoutée                                             83   résultat d’exploitation  RÈSULTATS                          84   résultat hors exploitation                                             880 Résultat brut                                            889 impôt IBS                                            88   résultat de l’exerciceÂ, Exploitation – hors exploitation•Activité normale de l’entrepriseexploitation•Concerne l’activité de l’exercice étudié•Activité liée au métier de base de l’entreprise•Activités ayant un caractère exceptionnelHors •Interférence d’exercices antérieurs surexploitation l’exercice considéréÂ, Hors exploitationCaractère exceptionnelCharges hors•Pertes sur une cession d’immobilisation exploitation•Perte d’un procès en justiceCaractère exceptionnel Produits hors•Profit sur cession d’immobilisation exploitationInterférence d’exercices antérieurs•Recouvrement d’une créance douteuse         concernant un exercice antérieur, Résultat hors exploitationProduits hors exploitation- Charges hors exploitation= résultat d’exploitation, Comptes de bilan ( de patrimoine )DEBITCREDIT2 investissement +-3 Stocks+-4 Créances +--+1 Fonds propres-+5 DettesComptes de gestion ( de résultats )6 Charges +--+7 Produits8 Résultats PerteBénéficeÂ, 3.2 LES OPERATIONS DE FIN D’EXERCICE.